www.naiaraaldamiz.com
naiara.aldamiz@aparelladora.cat
Tel. +34 623 929 697
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Notre studio propose des services de délimitation et de nivellement de propriétés avec une rigueur et une impartialité absolues. Ces démarches sont essentielles pour garantir la sécurité juridique et la coexistence pacifique entre les propriétaires. Nous définissons précisément les limites de chaque propriété, urbaine ou rurale, afin d’éviter les conflits, de protéger les droits de propriété et de faciliter toute gestion ou procédure ultérieure.
Nous travaillons dans toute Gérone, Figueres, Alt et Baix Empordà, Roses, Olot, Banyoles, Blanes, Palamós, Platja d’Aro et les communes voisines.
PRINCIPAUX TYPES D’EMPLOIS
Délimitation de propriété :
Identification et définition précise des limites d’une propriété à l’aide de techniques topographiques et par comparaison avec les données cadastrales et d’enregistrement.
Comprend :
Mesures topographiques précises.
Préparation des plans et des rapports techniques.
Comparaison avec les documents d’enregistrement et cadastraux.
Actes de délimitation et de bornage :
Processus de consensus entre les propriétaires pour établir et marquer physiquement les limites convenues.
Comprend :
Rédaction et signature du rapport d’ajournement.
Mise en place de repères ou d’éléments de délimitation physiques.
Présentation du procès-verbal au registre foncier pour enregistrement officiel.
Résolution des divergences et conseils techniques.
Assistance en cas de conflit ou de non-concordance entre la réalité physique et l’enregistrement.
Comprend :
Levés topographiques et évaluations.
Médiation entre propriétaires.
Mise à jour des données du cadastre et de l’enregistrement.
En cas de doutes ou de conflits concernant les limites d’une propriété, avant de construire, de vendre, de louer ou de diviser un terrain, ou pour mettre à jour les informations du cadastre.
La délimitation établit techniquement les limites d’une propriété ; la démarcation est l’accord formel et physique entre les propriétaires pour les marquer sur le terrain.
Seuls des techniciens compétents — tels que des architectes techniques, des ingénieurs ou des géomètres — peuvent le réaliser avec une validité légale.
Ce document formalise les limites convenues entre les propriétaires et doit être signé par toutes les parties concernées. Une fois déposé au registre foncier, il acquiert une valeur légale.
Une médiation ou, si nécessaire, une expertise technique peuvent être mises en œuvre pour résoudre les divergences. Dans les cas les plus graves, une action en justice peut être intentée, appuyée par des documents topographiques.
Oui. Nous appliquons les mêmes critères techniques adaptés aux réglementations agricoles et environnementales, en tenant compte des usages et surfaces minimaux autorisés.
Non, même si nous disposons du studio à Figueres, nous proposons nos services dans la ville de Gérone et dans les régions de Gironès, Alt et Baix Empordà, ainsi qu’à Roses, Banyoles, Olot, Blanes, Palamós, Platja d’Aro et les communes voisines.
