www.naiaraaldamiz.com
naiara.aldamiz@aparelladora.cat
Tel. +34 623 929 697
www.naiaraaldamiz.com
naiara.aldamiz@aparelladora.cat
Tel. +34 623 929 697
Dans le cadre de cette étude, nous effectuons des validations graphiques avec le cadastre via l’ICUC, garantissant ainsi la précision de la localisation des constructions et leur conformité aux réglementations d’urbanisme. Nous offrons un service personnalisé et professionnel, adapté à chaque projet et à chaque bien, afin de garantir un enregistrement correct de chaque propriété, avec des informations fiables et compatibles avec les systèmes officiels.
Nous travaillons dans toute Gérone, Figueres, Alt et Baix Empordà, Roses, Olot, Banyoles, Blanes, Palamós, Platja d’Aro et les communes voisines.
PROCESSUS ET RIGORITÉ TECHNIQUE DE LA VALIDATION
Les validations graphiques effectuées avec l’ICUC garantissent la conformité des constructions avec la réalité physique et cadastrale.
Outre le traitement des fichiers GML, des contrôles topologiques, syntaxiques et d’attributs sont réalisés, et un code de vérification sécurisé (CSV) est généré pour garantir la validité du rapport.
Il s’agit d’un rapport officiel qui valide la localisation des bâtiments par rapport aux parcelles cadastrales. Il permet de détecter les irrégularités et de garantir la conformité réglementaire en matière d’urbanisme et de gestion immobilière.
Il est couramment utilisé pour :
Nouvelles constructions et extensions.
Régularisation des bâtiments existants.
Inscriptions ou modifications au registre.
Vérification de la correspondance entre la documentation cadastrale et la réalité physique.
Les fichiers GML contiennent la représentation géométrique des bâtiments. Ils doivent être conformes aux normes techniques et réglementaires (INSPIRE, BuildingExtended2D.xsd) pour garantir leur bon traitement par le système cadastral.
Nous proposons des services de validation graphique cadastrale et des rapports ICUC à Figueres, Gérone, Alt et Baix Empordà, Roses, Palafrugell, Platja d’Aro, Blanes, Olot et d’autres communes de la province de Gérone et de la Costa Brava.
Le technicien compétent est responsable de l’intégralité du processus technique de validation graphique :
• Examiner et préparer les dossiers GML conformément à la réglementation en vigueur.
• Vérifier la cohérence entre la réalité bâtie, les informations cadastrales et le plan d’urbanisme.
• Gérer la demande et le téléchargement du formulaire ICUC au cadastre.
• Assurer la coordination avec les autres intervenants (municipalités, notaires, autres techniciens) le cas échéant.
• Conseiller le propriétaire sur les incidents potentiels et les options de régularisation.
Cela garantit la validité technique et juridique du rapport, et permet à l’établissement de comprendre en permanence ce qui est traité.
L’ICUC est un outil utile tant pour la gestion immobilière que pour l’administration :
• Régulariser les constructions mal enregistrées au cadastre.
• Faciliter les divisions, regroupements ou rectifications de propriétés.
• Mettre à jour les informations cadastrales avant les ventes, successions ou actes notariés.
• Prévenir les conflits futurs entre voisins ou avec l’administration liés à des anomalies géométriques.
Tout ceci contribue à des informations cadastrales plus fiables, facilite la gestion urbaine et améliore la sécurité juridique des biens immobiliers.
